65849 résultats trouvés
- Amendement n° 21 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 439
- Date de dépôt : 25/04/2025
- Amendement de Mme Bourouaha et M. Maillot - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
- Amendement n° 2749 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 25/04/2025
- Amendement de M. Berrios - Article 15 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 41 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 439
- Date de dépôt : 25/04/2025
- Amendement de Mme Thevenot, Mme Delpech, M. Fait, M. Frébault, Mme Liliana Tanguy et M. Ray - TITRE - Adopté
- Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
- Amendement n° 1176 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 25/04/2025
- Amendement de Mme Leboucher, rapporteure - Article 18 - Adopté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1174 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 25/04/2025
- Amendement de Mme Leboucher, rapporteure - Article 18 - Adopté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1178 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 25/04/2025
- Amendement de Mme Leboucher, rapporteure - Article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1179 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 25/04/2025
- Amendement de Mme Leboucher, rapporteure - Article 15 - Tombé
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1170 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 25/04/2025
- Amendement de Mme Leboucher, rapporteure - Article 17 - Adopté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1173 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 25/04/2025
- Amendement de Mme Leboucher, rapporteure - Article 17 - Adopté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1169 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 25/04/2025
- Amendement de Mme Leboucher, rapporteure - Article 17 - Retiré
- Voir le dossier (Fin de vie)
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