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N° 2093 - Proposition de loi de M. Philippe Pradal visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Date de dépôt : 23/01/2024
Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
N° 2098 - Proposition de loi de Mme Olga Givernet portant transformation du parc automobile français
Date de dépôt : 23/01/2024
Voir le dossier (Transformation du parc automobile français)
N° 2086 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Date de dépôt : 23/01/2024
Voir le dossier (Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels)
N° 2091 - Proposition de loi de M. Lionel Causse visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
Date de dépôt : 23/01/2024
Voir le dossier (Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière)
Question orale sans débat n° 503 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 23/01/2024
transports ferroviaires - Lignes de trains de nuit européennes - Harmonisation vente de billets européens - Lignes de trains de nuit européennes - Harmonisation vente de billets européens
Question écrite n° 14509 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 23/01/2024
prestations familiales - Rôle des politiques publiques dans la baisse de la natalité - Rôle des politiques publiques dans la baisse de la natalité
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 22 janvier 2024
Date de séance : 22/01/2024
  1. 1. Rénovation de l’habitat dégradé
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 22/01/2024
  1. Examen de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (n° 1959) (M. David Valence, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (n° 1970) (Mme Émilie Chandler, rapporteure).
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 22 janvier 2024
Date de séance : 22/01/2024
  1. 1. Rénovation de l’habitat dégradé
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 22/01/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 de la Constitution, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n° 2066) (MM. Guillaume Vuilletet et Lionel Royer-Perreaut, rapporteurs).