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- N° 914 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n°852 rectifié).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
- N° 917 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
- N° 918 - Proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure visant à soutenir le Danemark et à oeuvrer en faveur d'une plus grande autonomie stratégique européenne
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Voir le dossier (Soutenir le Danemark et oeuvrer en faveur d'une plus grande autonomie stratégique européenne)
- N° 914 rapport - Rapport de Mme Constance Le Grip sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n°852 rectifié).
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
- Question au Gouvernement n° 372 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 06/02/2025
- environnement - Devoir de vigilance des entreprises - Devoir de vigilance des entreprises
- Question au Gouvernement n° 373 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 06/02/2025
- entreprises - Allocation sociale unique et revalorisation du travail - Allocation sociale unique et revalorisation du travail
- Question au Gouvernement n° 371 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 06/02/2025
- énergie et carburants - Tarifs de l'électricité - Tarifs de l'électricité
- Question au Gouvernement n° 366 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 06/02/2025
- culture - Gel de la part collective du pass culture - Gel de la part collective du pass culture
- Question au Gouvernement n° 368 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 06/02/2025
- défense - Défense européenne - Défense européenne
- Question au Gouvernement n° 367 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 06/02/2025
- politique économique - Fermeture du site Marck & Balsan à Calais - Fermeture du site Marck & Balsan à Calais
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