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Amendement n° 36 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463
Date de dépôt : 27/05/2025
Amendement de M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 201 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1326
Date de dépôt : 27/05/2025
Amendement de M. Viry, rapporteur - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi)
Amendement n° 41 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463
Date de dépôt : 27/05/2025
Amendement de M. Bruneau, M. Naegelen, M. Huwart et M. Mathiasin - Article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 16 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463
Date de dépôt : 27/05/2025
Amendement de Mme Brulebois - Article 12 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 14 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463
Date de dépôt : 27/05/2025
Amendement de Mme Brulebois - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 29 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463
Date de dépôt : 27/05/2025
Amendement de M. Ramos - Article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 15 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463
Date de dépôt : 27/05/2025
Amendement de Mme Brulebois - Article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 18 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463
Date de dépôt : 27/05/2025
Amendement de Mme Duby-Muller, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Portier, M. Rolland, M. Ray, Mme Petex et Mme Bazin-Malgras - Article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 20 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463
Date de dépôt : 27/05/2025
Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Portier, M. Ray, Mme Petex et Mme Bazin-Malgras - Après l'article 18 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 19 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463
Date de dépôt : 27/05/2025
Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Portier, M. Rolland, M. Ray, Mme Petex, Mme Gruet et Mme Bazin-Malgras - Après l'article 18 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)