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- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 06/05/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Rérolle, directeur général de Périclès
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de réunion : 05/05/2025
- - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des administrations et organismes publics chargés de l'instruction environnementale ou de la consultation publique des projets industriels :
- M. Marc Papinutti, président de la Commission nationale du débat public (CNDP)
- M. Laurent Michel, président de l'Autorité environnementale de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable
- M. Baptiste Perrissin-Fabert, directeur général délégué de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
- M. Régis Passerieux, rapporteur au sein de la direction interministérielle de la transformation publique, ancien commissaire à la transition industrielle, écologique et énergétique de la zone Fos-Berre auprès du préfet des Bouches-du-Rhône
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de réunion : 28/04/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Béal, président-directeur général de Vencorex
- Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 16 mai 2025
- Date de séance : 16/05/2025
- 1. Accompagnement et soins palliatifs
- 2. Droit à l’aide à mourir
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 21 mai 2025
- Date de séance : 21/05/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Droit à l’aide à mourir
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 16 mai 2025
- Date de séance : 16/05/2025
- 1. Accompagnement et soins palliatifs
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du lundi 19 mai 2025
- Date de séance : 19/05/2025
- 1. Droit à l’aide à mourir
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 20 mai 2025
- Date de séance : 20/05/2025
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Droit à l’aide à mourir
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 09/04/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Jacob, directeur général des outre-mer
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 29/04/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Sananès, président d'Elabe
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