Résultats de la recherche - Assemblée nationale

22868 résultats trouvés

Question écrite n° 1264 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 22/10/2024; ordre public - Urgence de dissoudre les groupuscules - Urgence de dissoudre les groupuscules
Question écrite n° 1182 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 22/10/2024; finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Sécurité et éducation routières » - Décret portant annulation de crédits « Sécurité et éducation routières »
Question écrite n° 1314 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 22/10/2024; professions de santé - Augmentation des recours aux prothèses dentaires importées - Augmentation des recours aux prothèses dentaires importées
Question écrite n° 1147 de M. Louis Boyard: Date de dépôt : 22/10/2024; enseignement privé - Interrogation sur les récentes révélations de France 2 - Interrogation sur les récentes révélations de France 2
Question écrite n° 1203 de Mme Sandrine Dogor-Such: Date de dépôt : 22/10/2024; gendarmerie - Loyers des casernes de gendarmerie - Loyers des casernes de gendarmerie
Question écrite n° 1221 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 22/10/2024; institutions sociales et médico sociales - Prime Ségur - Prime Ségur
Question écrite n° 1090 de M. Jean-Yves Bony: Date de dépôt : 22/10/2024; assurance maladie maternité - Situation des services du contrôle médical - Situation des services du contrôle médical
Question écrite n° 1267 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 22/10/2024; outre-mer - Dette publique en Nouvelle-Calédonie - Dette publique en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 1207 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 22/10/2024; gendarmerie - Versement des loyers par la gendarmerie nationale aux collectivités locales - Versement des loyers par la gendarmerie nationale aux collectivités locales
Question écrite n° 1128 de Mme Sandra Regol: Date de dépôt : 22/10/2024; droits fondamentaux - Traite d'êtres humains dans la diplomatie - Traite d'êtres humains dans la diplomatie