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N° 1440 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna: Voir le dossier (Projet de loi relatif au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna)
N° 291 rapport - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, pour 2023 (n°3).: Date de dépôt : 25/09/2024; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)
N° 609 rapport - Rapport de M. Paul Vannier sur la proposition de loi de M. Paul Vannier et plusieurs de ses collègues visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (418).: Date de dépôt : 20/11/2024; Voir le dossier (Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein)
N° 1269 rapport d'information - Rapport d'information de M. Sylvain Carrière et Mme Sandra Marsaud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les stratégies de marché de la filière vitivinicole: Date de dépôt : 09/04/2025; Voir le dossier (Stratégies de marché de la filière vitivinicole)
N° 527 tome V - Avis de M. Yannick Chenevard sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 30/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 714 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nicole Dubré-Chirat et Mme Sandrine Rousseau déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prise en charge des urgences psychiatriques: Date de dépôt : 11/12/2024; Voir le dossier (La prise en charge des urgences psychiatriques)
Question écrite n° 314 de M. Hugo Prevost: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement supérieur - Financement des universités et offre de formations territoriale - Financement des universités et offre de formations territoriale
Question au Gouvernement n° 11 de Mme Hanane Mansouri: Date de dépôt : 16/10/2024; justice - Meurtre de Philippine - Meurtre de Philippine
Question au Gouvernement n° 7 de M. Frantz Gumbs: Date de dépôt : 03/10/2024; politique extérieure - Situation dans les Outre-mer - Situation dans les Outre-mer
Question au Gouvernement n° 8 de Mme Martine Froger: Date de dépôt : 03/10/2024; agriculture - Fièvre Catarrhale Ovine - Fièvre Catarrhale Ovine