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- Question écrite n° 689 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Recrudescence de vols de câbles électriques - Recrudescence de vols de câbles électriques
- Question écrite n° 541 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 08/10/2024
- pharmacie et médicaments - Gaspillage des médicaments lié aux dates de péremption - Gaspillage des médicaments lié aux dates de péremption
- Question écrite n° 477 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- mort et décès - Manque de médecins pour constater les décès à domicile - Manque de médecins pour constater les décès à domicile
- Question écrite n° 434 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- lieux de privation de liberté - Téléphonie en prison - Téléphonie en prison
- Question écrite n° 491 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 08/10/2024
- outre-mer - Continuité territoriale intérieure en outre-mer - Continuité territoriale intérieure en outre-mer
- Question écrite n° 511 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Accueil des enfants porteurs de troubles du neurodéveloppement (TND) - Accueil des enfants porteurs de troubles du neurodéveloppement (TND)
- Question écrite n° 583 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Manipulateurs d'électroradiologie médicale - Manipulateurs d'électroradiologie médicale
- Question écrite n° 496 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- outre-mer - Modification des heures d'accueil téléphonique de l'Insee - Modification des heures d'accueil téléphonique de l'Insee
- Question écrite n° 643 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- ruralité - Demande de dérogation à la « loi ZAN » pour les territoires hyper-ruraux - Demande de dérogation à la « loi ZAN » pour les territoires hyper-ruraux
- Question écrite n° 536 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Tarif national plancher APA et PCH - Tarif national plancher APA et PCH
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