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Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 20/07/2024
Dossier législatif - La lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la prévention de la récidive
N° 312 - Proposition de résolution de M. François Ruffin tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la prévention de la récidive: Date de dépôt : 04/10/2024; Voir le dossier (La lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la prévention de la récidive)
Dossier législatif - Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
N° 166 - Proposition de résolution de M. Erwan Balanant tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité: Date de dépôt : 20/08/2024; Voir le dossier (Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité)
Dossier législatif - Accompagnement des malades et de la fin de vie
N° 204 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à l'accompagnement des malades et de la fin de vie: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Accompagnement des malades et de la fin de vie)
Dossier législatif - Instaurer un référendum révocatoire
N° 313 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bastien Lachaud visant à instaurer un référendum révocatoire: Date de dépôt : 07/10/2024; Voir le dossier (Instaurer un référendum révocatoire)
N° 315 - Proposition de résolution de M. Lionel Tivoli tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l'enseignement supérieur: Date de dépôt : 08/10/2024; Voir le dossier (L'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l'enseignement supérieur)