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Question écrite n° 3074 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 14/01/2025
associations et fondations - Simplification du congé d'engagement citoyen - Simplification du congé d'engagement citoyen
Question écrite n° 3066 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 14/01/2025
alcools et boissons alcoolisées - Origine géographique des matières premières pour la fabrication de bière - Origine géographique des matières premières pour la fabrication de bière
Question écrite n° 3078 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 14/01/2025
automobiles - Création d'une vignette pour préserver un avenir aux véhicules de collection - Création d'une vignette pour préserver un avenir aux véhicules de collection
Question écrite n° 3169 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 14/01/2025
presse et livres - Statut du correspondant local de presse - Statut du correspondant local de presse
Question écrite n° 3198 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 14/01/2025
voirie - Dangerosité de la sortie n° 2 de la RN47 et nécessité d'une intervention urgente - Dangerosité de la sortie n° 2 de la RN47 et nécessité d'une intervention urgente
Question écrite n° 3175 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 14/01/2025
professions et activités sociales - Prime Ségur - Prime Ségur
Question écrite n° 3195 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 14/01/2025
transports par eau - Financement du projet de mise à grand gabarit de la Seine - Financement du projet de mise à grand gabarit de la Seine
Question écrite n° 3197 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 14/01/2025
travail - Réduction du délai de recours en cas de licenciement - Réduction du délai de recours en cas de licenciement
Question écrite n° 3143 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 14/01/2025
logement - Sécurité des bâtiments - Sécurité des bâtiments
Question écrite n° 3128 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 14/01/2025
formation professionnelle et apprentissage - Possibilité de transférer la somme d'un CPF - Possibilité de transférer la somme d'un CPF