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N° 1692 rapport - Rapport de M. Sacha Houlié relatif aux Actes du Colloque du 11 mai 2023, à l'Assemblée nationale, sur le thème : « La politique publique du renseignement est-elle bien contrôlée ? »: Date de dépôt : 04/10/2023; Voir le dossier (Les Actes du Colloque du 11 mai 2023, à l'Assemblée nationale, sur le thème : « La politique publique du renseignement est-elle bien contrôlée ? »)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 03/10/2023
N° 1689 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Véronique Riotton déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2022 à juillet 2023: Date de dépôt : 03/10/2023; Voir le dossier (Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2022 à juillet 2023)
N° 1688 - Proposition de résolution de Mme Caroline Colombier invitant le Gouvernement à activer la clause de sauvegarde, prévue par le Règlement (UE) 2015/478 relatif au régime commun applicable aux importations, pour éviter le sacrifice de la filière française de la volaille par la Commission européenne: Date de dépôt : 03/10/2023; Voir le dossier (Éviter le sacrifice de la filière française de la volaille par la Commission européenne)
Question écrite n° 11786 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 03/10/2023; finances publiques - Transparence sur les données publiques - Transparence sur les données publiques
N° 1687 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bertrand Bouyx déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2023: Date de dépôt : 02/10/2023; Voir le dossier (L'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2023)
N° 1686 - Proposition de résolution de Mme Laure Lavalette invitant le Gouvernement à accélérer et faciliter la création de structures d'accueil temporaires adaptées aux personnes malades et en perte d'autonomie permettant un véritable répit aux proches aidants: Date de dépôt : 02/10/2023; Voir le dossier (Accélérer et faciliter la création de structures d'accueil temporaires adaptées aux personnes malades et en perte d'autonomie permettant un véritable répit aux proches aidants)
Amendement n° 1012 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1674: Date de dépôt : 30/09/2023; Amendement de M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Karamanli, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Article 15 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir: Date de réunion : 28/09/2023
N° 1684 - Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté pour que la troisième Conférence sur les océans des Nations unies soit à la hauteur de l'enjeu de leur acidification: Date de dépôt : 28/09/2023; Voir le dossier (Pour que la troisième Conférence sur les océans des Nations unies soit à la hauteur de l'enjeu de leur acidification)