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Amendement n° 700 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 13/10/2024
Amendement de M. Le Fur, M. Bazin, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, Mme Bazin-Malgras et M. Ceccoli - Après l'article 3 - Tombé
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Dossier législatif - Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants
Amendement n° 296 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 11/10/2024
Amendement de M. Metzdorf, M. Lefèvre et M. Frébault - Après l'article 3 - Adopté
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N° 320 - Proposition de résolution de Mme Béatrice Roullaud tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants
Date de dépôt : 10/10/2024
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Amendement n° 1749 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 13/10/2024
Amendement de Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet et M. Plassard - Après l'article 3 - Rejeté
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Amendement n° 351 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 12/10/2024
Amendement de M. Naillet - Après l'article 3 - Non soutenu
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Amendement n° 302 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 11/10/2024
Amendement de M. Frébault - Après l'article 3 - Rejeté
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Amendement n° 295 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 11/10/2024
Amendement de M. Metzdorf et M. Lefèvre - Après l'article 3 - Rejeté
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Amendement n° 292 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 11/10/2024
Amendement de M. Metzdorf et M. Lefèvre - Après l'article 3 - Rejeté
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Amendement n° 1413 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 13/10/2024
Amendement de Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 3 - Retiré
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