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Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 20/02/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Wahl, président directeur général du groupe La Poste
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 26/03/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les dirigeants des instituts de sondage implantés en France, produisant des études d'opinion sur des sujets liés au débat électoral : Ifop, Verian, BVA Xsight, Ipsos, CSA, Harris Interactive, OpinionWay, Viavoice, Odoxa, Elabe et Cluster 17
Compte rendu de réunion n° 102 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 16/04/2025
  1. – Audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport sur le budget de l'État en 2024 et sur les avis du Haut Conseil des finances publiques relatifs au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 et au apport annuel d'avancement du plan budgétaire et structurel à moyen terme
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 09/04/2025
  1. - Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de Mme Fabienne Buccio, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète du Rhône, et de M. Georges-François Leclerc, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 09/04/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique de Villepin, ancien premier ministre, ancien ministre des affaires étrangères, ancien secrétaire général de l'Elysée, sur la situation internationale.
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 09/04/2025
  1. – Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Sophie Macquart-Moulin, adjointe à la directrice des affaires criminelles et des grâces, accompagnée par Mme Anne-Mahaut Mercier, adjointe à la cheffe du bureau de la politique pénale générale
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Date de réunion : 19/03/2025
  1. - Audition, ouverte à la presse, du DSCEN (département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires) : Mme Anne-Marie JALADY, médecin cheffe, cheffe du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires (DSCEN) à la direction générale de l'armement (DGA) ; M. Jean-Philippe MÉNAGER, adjoint à la cheffe du DSCEN ; Mme Mathilde HERMAN, conseillère communication, relations élus et plume auprès du DGA
  3. À 17 heures
  4. - Audition, ouverte à la presse, de M. Émile VERNIER, président du SDIRAF (Syndicat de Défense des Intérêts des Retraités Actuels et Futurs)
Compte rendu de réunion n° 15 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 02/04/2025
  1. - Audition, ouverte à la presse, de Mme Clara Chappaz, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique.
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/04/2025
  1. - Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et de M. Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100)
  2. - Examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) et relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 11/04/2025
  1. - Suite de l'examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) et relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs)