63999 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
- Dossier législatif - Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
- Dossier législatif - Prendre des sanctions diplomatiques contre la République algérienne démocratique et populaire
- Dossier législatif - Rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires
- Dossier législatif - Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs
- Dossier législatif - Mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France
- Dossier législatif - Assurer des débats dignes et respectueux
- Dossier législatif - Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites
- Dossier législatif - Garantir le respect effectif du principe de non-refoulement
- Dossier législatif - Mettre fin aux importations de gaz naturel liquéfié russe et d’uranium sous contrôle russe
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats