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- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer les compétences de la Ville de Paris en matière de circulation et de piétonnisation des voies sur berges
- Dossier législatif - Mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade »
- Dossier législatif - Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins
- Dossier législatif - Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer les obligations de la convention judiciaire d'intérêt public en matière environnementale
- Dossier législatif - Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence
- Dossier législatif - Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
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