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N° 1300 - Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant à interdire les pièges de régulation non-sélectifs: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Interdire les pièges de régulation non-sélectifs)
N° 1338 - Proposition de loi de M. François Hollande visant à créer le statut de réfugié scientifique: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Créer le statut de réfugié scientifique)
N° 1301 - Proposition de loi de M. Éric Coquerel visant à lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel)
N° 1323 - Proposition de loi de Mme Julie Laernoes visant à renforcer les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Renforcer les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)
N° 1333 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux portant sur l'illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l'administration et entre les clients et les organismes privés de banques et d'assurances: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (L'illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l'administration et entre les clients et les organismes privés de banques et d'assurances)
N° 1332 - Proposition de loi de M. David Amiel visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
N° 1319 - Proposition de loi de M. Julien Brugerolles portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles)
N° 1298 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à assurer des funérailles dignes pour une personne protégée: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée)
N° 1329 - Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette relative à la mise en place d'une taxe sur la valeur ajoutée circulaire: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Taxe sur la valeur ajoutée circulaire)
N° 1331 - Proposition de loi de M. Joël Aviragnet portant des mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane)