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Question écrite n° 6458 de M. Guillaume Florquin
Date de dépôt : 06/05/2025
logement - Faible mobilité dans le parc de logements sociaux - Faible mobilité dans le parc de logements sociaux
Question écrite n° 6472 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 06/05/2025
outre-mer - Exploitation des hydrocarbures en outre-mer - Exploitation des hydrocarbures en outre-mer
Question écrite n° 6420 de M. Thierry Liger
Date de dépôt : 06/05/2025
déchets - Gestion des déchets d'activités de soins à risques - Gestion des déchets d'activités de soins à risques
Question écrite n° 6487 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 06/05/2025
personnes handicapées - Reconnaissance du daltonisme comme un handicap - Reconnaissance du daltonisme comme un handicap
Question écrite n° 6511 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 06/05/2025
urbanisme - Lotissements-Jardins-Aménagement - Lotissements-Jardins-Aménagement
Question écrite n° 6488 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 06/05/2025
politique extérieure - Reconnaissance des crimes de génocide dans la bande de Gaza - Reconnaissance des crimes de génocide dans la bande de Gaza
Question écrite n° 6417 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 06/05/2025
déchets - Dysfonctionnements concernant la responsabilité élargie du producteur bâtiment - Dysfonctionnements concernant la responsabilité élargie du producteur bâtiment
Question écrite n° 6393 de Mme Valérie Rossi
Date de dépôt : 06/05/2025
assurance complémentaire - Conséquences graves de la hausse de la TSA sur le pouvoir d'achat des Français - Conséquences graves de la hausse de la TSA sur le pouvoir d'achat des Français
Question écrite n° 6469 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 06/05/2025
ordre public - Manifestation illégale et atteinte à la liberté de réunion - Manifestation illégale et atteinte à la liberté de réunion
Question écrite n° 6457 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 06/05/2025
lieux de privation de liberté - Sécurisation des accès et des enceintes des établissements pénitentiaires - Sécurisation des accès et des enceintes des établissements pénitentiaires