Résultats de la recherche - Assemblée nationale

163822 résultats trouvés

Amendement n° 33 - CONFIDENTIALITÉ DES CONSULTATIONS DES JURISTES D’ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2033: Date de dépôt : 05/04/2024; Amendement de Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise)
Amendement n° 20 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2428: Date de dépôt : 05/04/2024; Amendement de M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Vicot, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
Amendement n° 85 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2428: Date de dépôt : 05/04/2024; Amendement de M. de Courson, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Taupiac et M. Warsmann - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
Amendement n° 6 - DDADUE EN MATIÈRE D'ÉCONOMIE, DE FINANCES, DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE DROIT PÉNAL, DE DROIT SOCIAL ET EN MATIÈRE AGRICOLE - Lecture texte CMP - n° 2439: Date de dépôt : 10/04/2024; Amendement de M. Jolly - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole)
Amendement n° 2 - SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE - Lecture texte CMP - n° 2404: Date de dépôt : 10/04/2024; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 1 - SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE - Lecture texte CMP - n° 2404: Date de dépôt : 10/04/2024; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 8 - SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE - Lecture texte CMP - n° 2404: Date de dépôt : 10/04/2024; Amendement de le Gouvernement - Article 15 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 7 - SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE - Lecture texte CMP - n° 2404: Date de dépôt : 10/04/2024; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 5 - SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE - Lecture texte CMP - n° 2404: Date de dépôt : 10/04/2024; Amendement de le Gouvernement - Article 4 AD - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 3 - SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE - Lecture texte CMP - n° 2404: Date de dépôt : 10/04/2024; Amendement de le Gouvernement - Article 2 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)