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Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 mai 2024: Date de séance : 14/05/2024
N° 2619 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à préserver le bénévolat dans le modèle français des sapeurs-pompiers volontaires par rapport aux directives européennes: Date de dépôt : 14/05/2024; Voir le dossier (Préserver le bénévolat dans le modèle français des sapeurs-pompiers volontaires)
N° 2620 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n°2386).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille)
N° 2618 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères: Date de dépôt : 14/05/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères)
Question écrite n° 17726 de Mme Julie Laernoes: Date de dépôt : 14/05/2024; bois et forêts - Problèmes posés par les opérations de débardage et d'aménagement forestier - Problèmes posés par les opérations de débardage et d'aménagement forestier
Question écrite n° 17724 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 14/05/2024; automobiles - Affichage des tarifs sur les bornes de recharge des voitures électriques - Affichage des tarifs sur les bornes de recharge des voitures électriques
Question écrite n° 17750 de M. Michel Sala: Date de dépôt : 14/05/2024; enseignement technique et professionnel - Financement des agents techniques des lycées chargés du magasinage d'ateliers - Financement des agents techniques des lycées chargés du magasinage d'ateliers
Question écrite n° 17820 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 14/05/2024; sports - Accès des équipements sportifs des établissements scolaires aux salariés - Accès des équipements sportifs des établissements scolaires aux salariés
Question écrite n° 17702 de M. Christian Girard: Date de dépôt : 14/05/2024; agriculture - Carences liées à l'agrivoltaïsme et le photovoltaïque sur les terres agricoles - Carences liées à l'agrivoltaïsme et le photovoltaïque sur les terres agricoles
Question écrite n° 17749 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 14/05/2024; enseignement secondaire - Création d'une MANCAV au lycée Bagatelle de Saint-Gaudens - Création d'une MANCAV au lycée Bagatelle de Saint-Gaudens