32149 résultats trouvés
- Amendement n° 91 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 24/01/2025
- Amendement de M. Juvin - Après l'article 18 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 90 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 24/01/2025
- Amendement de M. Juvin - Après l'article 18 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 96 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 24/01/2025
- Amendement de M. Juvin - Après l'article 32 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 94 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 24/01/2025
- Amendement de M. Juvin - Après l'article 20 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 4 - REFUSER LA RATIFICATION DE L'ACCORD COMMERCIAL ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LE MERCOSUR - Lecture unique - n° 695
- Date de dépôt : 24/01/2025
- Amendement de M. Lepers, Mme Petex, M. Brigand, M. Bony et M. Ray - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
- Amendement n° 97 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 24/01/2025
- Amendement de M. Juvin - Après l'article 26 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 93 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 24/01/2025
- Amendement de M. Juvin - Après l'article 18 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 86 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 24/01/2025
- Amendement de M. Juvin - Après l'article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 8 - REFUSER LA RATIFICATION DE L'ACCORD COMMERCIAL ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LE MERCOSUR - Lecture unique - n° 695
- Date de dépôt : 24/01/2025
- Amendement de M. Vuibert - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
- Amendement n° 3 - REFUSER LA RATIFICATION DE L'ACCORD COMMERCIAL ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LE MERCOSUR - Lecture unique - n° 695
- Date de dépôt : 24/01/2025
- Amendement de M. Lepers, Mme Petex, M. Brigand, M. Bony et M. Ray - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
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