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- Question écrite n° 4882 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 11/03/2025
- impôts locaux - Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
- Question écrite n° 4863 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Question écrite n° 4974 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Question écrite n° 4880 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Question écrite n° 4971 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Question écrite n° 4779 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Question écrite n° 4897 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Question écrite n° 4881 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 11/03/2025
- impôts locaux - Dégrèvement taxe d'habitation logements meublés soumis CFE location saisonnière - Dégrèvement taxe d'habitation logements meublés soumis CFE location saisonnière
- Question écrite n° 4877 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 11/03/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Financement des centres de formation d'apprentis (CFA) - Financement des centres de formation d'apprentis (CFA)
- Question écrite n° 4776 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 11/03/2025
- agriculture - Désamiantage des bâtiments agricoles - Désamiantage des bâtiments agricoles
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