39623 résultats trouvés
- Question écrite n° 4882 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 11/03/2025
- impôts locaux - Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
- Question écrite n° 4863 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 11/03/2025
- étrangers - Accès aux soins - Conventions bilatérales - Coût budgétaire - Accès aux soins - Conventions bilatérales - Coût budgétaire
- Question écrite n° 4974 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 11/03/2025
- taxis - Contrôle des chauffeurs VTC - Contrôle des chauffeurs VTC
- Question écrite n° 4880 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 11/03/2025
- impôts et taxes - Fiscalité contrats de complémentaire santé - Fiscalité contrats de complémentaire santé
- Question écrite n° 4971 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 11/03/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs - Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs
- Question écrite n° 4779 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 11/03/2025
- animaux - Les problématiques liées au statut des chiens de protection - Les problématiques liées au statut des chiens de protection
- Question écrite n° 4897 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 11/03/2025
- maladies - Maintien du recensement des patients covid long - Maintien du recensement des patients covid long
- Question écrite n° 4881 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 11/03/2025
- impôts locaux - Dégrèvement taxe d'habitation logements meublés soumis CFE location saisonnière - Dégrèvement taxe d'habitation logements meublés soumis CFE location saisonnière
- Question écrite n° 4877 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 11/03/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Financement des centres de formation d'apprentis (CFA) - Financement des centres de formation d'apprentis (CFA)
- Question écrite n° 4776 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 11/03/2025
- agriculture - Désamiantage des bâtiments agricoles - Désamiantage des bâtiments agricoles
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats