41195 résultats trouvés
- Amendement n° 271 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de M. Rolland, M. Nury, M. Gosselin, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand, Mme Corneloup et Mme Petex - Avant l'article 15 - Non renseigné
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- Amendement n° 117 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de Mme Lebec - Après l'article 22 - Non renseigné
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- Amendement n° 111 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de Mme Lebec - Après l'article 22 - Non renseigné
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- Amendement n° 113 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de Mme Lebec - Après l'article 22 - Non renseigné
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- Amendement n° 112 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de Mme Lebec - Après l'article 22 - Non renseigné
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- Amendement n° 157 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de M. Di Filippo - Après l'article 21 TER - Non renseigné
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- Amendement n° 138 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de M. Roseren - Après l'article 21 TER - Non renseigné
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- Amendement n° 239 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Fabrice Brun, M. Ray, M. Bazin, M. Bony, M. Juvin, Mme Bazin-Malgras, M. Liger, Mme Frédérique Meunier et M. Gosselin - Après l'article 21 TER - Non renseigné
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- Amendement n° 288 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de M. Warsmann, M. Naegelen et M. Taupiac - Après l'article 21 TER - Non renseigné
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- Amendement n° 203 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de M. Maillard - Article 17 - Non renseigné
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