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Amendement n° 221 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
Date de dépôt : 01/05/2025
Amendement de Mme Batho, M. Tavernier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Voynet - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 35 - GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS TOUT AU LONG DE LA VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1229
Date de dépôt : 01/05/2025
Amendement de M. Frappé, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, Mme Hamelet, Mme Loir, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Pollet et Mme Ranc - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie)
Amendement n° 31 - GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS TOUT AU LONG DE LA VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1229
Date de dépôt : 01/05/2025
Amendement de M. Frappé, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, Mme Hamelet, Mme Loir, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Pollet et Mme Ranc - Après l'article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie)
Amendement n° 30 - GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS TOUT AU LONG DE LA VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1229
Date de dépôt : 01/05/2025
Amendement de M. Frappé, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, Mme Hamelet, Mme Loir, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Pollet et Mme Ranc - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie)
Amendement n° 33 - GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS TOUT AU LONG DE LA VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1229
Date de dépôt : 01/05/2025
Amendement de M. Frappé, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, Mme Hamelet, Mme Loir, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Pollet et Mme Ranc - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 30 avril 2025
Date de séance : 30/04/2025
  1. 1. Simplification de la vie économique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/04/2025
  1. - Suite de l'examen de la proposition de loi relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, M. Laurent Panifous M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 30/04/2025
  1. - Examen de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (n° 439) (Mme Julie Delpech, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 30/04/2025
  1. - Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des représentants des organisations représentatives des personnels enseignants de l'enseignement privé : Mmes Valérie Ginet, secrétaire générale adjointe de la Fédération des syndicats des personnels de la formation et de l'enseignement privé-CFDT (FEP-CFDT), et Nadia Claës-Beck, secrétaire nationale, Mmes Véronique Cotrelle, présidente du Syndicat national de l'enseignement chrétien-CFTC (Snec-CFTC), et Delphine Bouchoux, élue au Comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé, M. Jean-Louis Stalder, président de la Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (Spelc), Mmes Pascale Picol, membre du bureau national de la CGT Enseignement privé, élue au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé, et Marie Troadec, responsable du premier degré
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 30/04/2025
  1. Audition de M. Stéphane Séjourné, vice-président exécutif de la Commission européenne chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle, Commissaire européen en charge de l'industrie, des PME et du marché unique