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- Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 21/05/2025
- - Dans le cadre des travaux d'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition commune de M. Patrick Allal, M. Roger Vrand, Mmes Françoise Boutet-Waïs et Annie Dyckmans-Rozinski et M. Bruno Jeauffroy, inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, chargés de l'enquête administrative au collège Stanislas de 2023
- Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 26/05/2025
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (M. Julien Dive, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 107 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 13/05/2025
- – Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire de la mission Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports et du budget annexe Contrôle et exploitation aériens : audition de M. Philippe TABAROT, ministre des transports
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 20 mai 2025
- Date de séance : 20/05/2025
- 1. Droit à l’aide à mourir
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 19 mai 2025
- Date de séance : 19/05/2025
- 1. Droit à l’aide à mourir
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
- Date de réunion : 14/05/2025
- – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des associations d'usagers : Mme Claudia MARCHETTI, médiatrice en santé à médecin du monde, représentante du collège des médiateur-rices en santé, le Dr Philippe BERGEROT, président de la Ligue contre le cancer, M. Gérard RAYMOND, président de France Assos Santé, Mme Marie Amandine STEVENIN, présidente de UFC-Que Choisir, M. Serge WIDAWSKI, directeur général d'APF France handicap et Mme Michèle LEFLON, présidente de la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité.
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 17/04/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'État, président de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle (CNCCEP), M. Thierry-Xavier Girardot, secrétaire général du Conseil d'État, et Mme Isabelle de Silva, rapporteure générale de la CNCCEP
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 07/05/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Dabi, directeur général de l'Ifop, et M. François Kraus directeur des études politiques et d'actualité
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 14/05/2025
- Suspension temporaire du Pacte vert européen : examen de la proposition de résolution européenne (n° 975) (M. Guillaume Bigot, rapporteur)
- Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'Union européenne : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1111) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure)
- Compte rendu intégral de la première séance du samedi 17 mai 2025
- Date de séance : 17/05/2025
- 1. Droit à l’aide à mourir
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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