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- Question écrite n° 936 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- logement - Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels dans un immeuble neuf - Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels dans un immeuble neuf
- Question écrite n° 1025 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 777 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 829 de M. Yoann Gillet
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- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 935 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 986 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 15/10/2024
- postes - Réorganisation des plateformes industrielles de courrier - Réorganisation des plateformes industrielles de courrier
- Question écrite n° 767 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 992 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 15/10/2024
- professions de santé - Future loi « infirmières, infirmiers » - Future loi « infirmières, infirmiers »
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