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Question écrite n° 483 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
numérique - Respect du RGPD par les constructeurs automobiles - Respect du RGPD par les constructeurs automobiles
Question écrite n° 565 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 08/10/2024
presse et livres - Indépendance et autonomie des médias - Indépendance et autonomie des médias
Question écrite n° 544 de Mme Annie Vidal
Date de dépôt : 08/10/2024
pharmacie et médicaments - Réforme du troisième cycle des études de pharmacie et indemnités de stage - Réforme du troisième cycle des études de pharmacie et indemnités de stage
Question écrite n° 718 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 08/10/2024
taxe sur la valeur ajoutée - TVA - dispense de TVA - article 257 bis du CGI - TVA - dispense de TVA - article 257 bis du CGI
Question écrite n° 568 de M. Philippe Bolo
Date de dépôt : 08/10/2024
produits dangereux - Restriction de l'octocrylène - Restriction de l'octocrylène
Question écrite n° 454 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 08/10/2024
maladies - Enjeux médicaux du syndrome de Guillain-Barré - Enjeux médicaux du syndrome de Guillain-Barré
Dossier législatif - Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023
Dossier législatif - Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme national
Dossier législatif - Mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/07/2024
  1. Élection du bureau de la Commission