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- Question écrite n° 912 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- impôts et taxes - Harmonisation des seuils d'exonération fiscale pour les LMNP - Harmonisation des seuils d'exonération fiscale pour les LMNP
- Question écrite n° 924 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 15/10/2024
- justice - Manque d'effectifs au tribunal judiciaire de Chaumont (Haute-Marne) - Manque d'effectifs au tribunal judiciaire de Chaumont (Haute-Marne)
- Question écrite n° 921 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 15/10/2024
- institutions sociales et médico sociales - Accords « Extension du Ségur » et « CCUE » - Accords « Extension du Ségur » et « CCUE »
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- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 1041 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 904 de M. Stéphane Vojetta
- Date de dépôt : 15/10/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Compte personnel de formation (CPF) - Compte personnel de formation (CPF)
- Question écrite n° 765 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Agriculture - Moratoire de cotisations sociales MSA - Agriculture - Moratoire de cotisations sociales MSA
- Question écrite n° 1017 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 15/10/2024
- santé - Problématique de la présence des métaux lourds sur la santé - Problématique de la présence des métaux lourds sur la santé
- Question écrite n° 972 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 15/10/2024
- personnes handicapées - Scolarisation des enfants en situation de handicap dans l'Hérault - Scolarisation des enfants en situation de handicap dans l'Hérault
- Question écrite n° 925 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 15/10/2024
- justice - Mise à mal de la video surveillance en garde à vue - Mise à mal de la video surveillance en garde à vue
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