Résultats de la recherche

76997 résultats trouvés

N° 1258 - Proposition de résolution européenne de M. Pierre Cazeneuve appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'État de droit en Turquie: Date de dépôt : 04/04/2025; Voir le dossier (Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'État de droit en Turquie)
N° 1404 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à faciliter l'accès aux soins ophtalmiques: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Faciliter l'accès aux soins ophtalmiques)
N° 1171 - Proposition de résolution de M. Alexandre Portier tendant à la création d'une commission d'enquête sur les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires: Date de dépôt : 25/03/2025; Voir le dossier (Les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires)
N° 1100 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Fin de vie)
N° 1330 - Proposition de loi de Mme Zahia Hamdane visant à réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française)
N° 983 - Proposition de loi de M. François Gernigon portant création d'un ordre national des audioprothésistes: Date de dépôt : 18/02/2025; Voir le dossier (Création d'un ordre national des audioprothésistes)
N° 688 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout relative à la protection des agents publics: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Protection des agents publics)
N° 307 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à étendre les pouvoirs de police des maires en matière maritime: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Étendre les pouvoirs de police des maires en matière maritime)
N° 291 rapport - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, pour 2023 (n°3).: Date de dépôt : 25/09/2024; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 23/10/2024