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- Question écrite n° 947 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 15/10/2024
- médecine - Fin de l'exonération des cotisations pour le cumul emploi-retraite des médecins - Fin de l'exonération des cotisations pour le cumul emploi-retraite des médecins
- Question écrite n° 1038 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
- services à la personne - Licenciement des employés de maison rémunérés via le dispositif CESU - Licenciement des employés de maison rémunérés via le dispositif CESU
- Question écrite n° 810 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 15/10/2024
- automobiles - Extension et renforcement du droit au « leasing » social électrique - Extension et renforcement du droit au « leasing » social électrique
- Question écrite n° 771 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 1033 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité sociale - Équilibre financier du système de santé et affections longues durées - Équilibre financier du système de santé et affections longues durées
- Question écrite n° 839 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 15/10/2024
- cycles et motocycles - Avenir des fonds du Plan vélo - Avenir des fonds du Plan vélo
- Question écrite n° 797 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 15/10/2024
- associations et fondations - Fin de la défiscalisation du don aux associations livrant du matériel de guerre - Fin de la défiscalisation du don aux associations livrant du matériel de guerre
- Question écrite n° 1009 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- retraites : généralités - Versement des pensions de réversion pour les défunts du secteur privé - Versement des pensions de réversion pour les défunts du secteur privé
- Question écrite n° 804 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 15/10/2024
- assurance maladie maternité - Modalités de prise en charge des prothèses capillaires - Modalités de prise en charge des prothèses capillaires
- Question écrite n° 965 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 15/10/2024
- personnes handicapées - Aide à la parentalité - Bénéficiaires de l'ACTP - Aide à la parentalité - Bénéficiaires de l'ACTP
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