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- Question écrite n° 534 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Rentrée chaotique pour les élèves en situation de handicap - Rentrée chaotique pour les élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 530 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Reconnaissance du handicap cognitif des personnes atteintes d'Alzheimer - Reconnaissance du handicap cognitif des personnes atteintes d'Alzheimer
- Question écrite n° 607 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions et activités sociales - Conditions de travail des assistants familiaux - Conditions de travail des assistants familiaux
- Question écrite n° 149 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- assurance invalidité décès - Personnes concernées par les modifications du calcul du PASS - Personnes concernées par les modifications du calcul du PASS
- Question écrite n° 711 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sports - Pratique du sport à l'école - Héritage des Jeux - Pratique du sport à l'école - Héritage des Jeux
- Question écrite n° 640 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- retraites : généralités - Régime additionnel de retraite (RAR) des enseignants du privé - Régime additionnel de retraite (RAR) des enseignants du privé
- Question écrite n° 710 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sports - Contribution des établissements scolaires - développement du sport en entreprise - Contribution des établissements scolaires - développement du sport en entreprise
- Question écrite n° 236 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
- dépendance - Accompagnement des proches aidants - Accompagnement des proches aidants
- Question écrite n° 337 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- établissements de santé - Situation budgétaire des Ehpad publics - Situation budgétaire des Ehpad publics
- Question écrite n° 415 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- institutions sociales et médico sociales - Ségur de la santé et non revalorisation pour le personnel des CCAS - Ségur de la santé et non revalorisation pour le personnel des CCAS
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