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Dossier législatif - Le thème de l’artillerie à l’aune du nouveau contexte stratégique
Dossier législatif - Réglementer les produits de substitution au tabac
Dossier législatif - Moratoire sur les nouveaux incinérateurs
Dossier législatif - Les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques
Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise
Dossier législatif - Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
Dossier législatif - Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Dossier législatif - Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels au sein de plusieurs filières à responsabilité élargie des producteurs
Dossier législatif - Protéger financièrement les fédérations de chasse face à l’augmentation des demandes d’indemnisation pour dégâts de grand gibier
Dossier législatif - Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants