Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5862 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 15/04/2025; alcools et boissons alcoolisées - Taxe sur les vins français - Taxe sur les vins français
Question écrite n° 5915 de Mme Marie-José Allemand: Date de dépôt : 15/04/2025; enseignement - Évolution du statut des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) - Évolution du statut des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
Question écrite n° 5863 de Mme Julie Lechanteux: Date de dépôt : 15/04/2025; aménagement du territoire - Loi SRU : Quand le Gouvernement renouera-t-il le dialogue avec les élus locaux ? - Loi SRU : Quand le Gouvernement renouera-t-il le dialogue avec les élus locaux ?
Question écrite n° 5971 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 15/04/2025; maladies - Prévention du cancer de la prostate - Prévention du cancer de la prostate
Question écrite n° 6007 de M. Christophe Proença: Date de dépôt : 15/04/2025; professions de santé - Inégalité de traitement des aides-soignantes des SSIAD - Inégalité de traitement des aides-soignantes des SSIAD
Question écrite n° 5963 de M. Sébastien Huyghe: Date de dépôt : 15/04/2025; logement - Modalités de calcul du diagnostic de performance énergétique - Modalités de calcul du diagnostic de performance énergétique
Question écrite n° 5943 de M. Stéphane Travert: Date de dépôt : 15/04/2025; formation professionnelle et apprentissage - Aide au financement du permis B pour les apprentis de 17 ans - Aide au financement du permis B pour les apprentis de 17 ans
Question écrite n° 5978 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 15/04/2025; médecine - Mise en œuvre de la 4e année de formation en médecine générale - Mise en œuvre de la 4e année de formation en médecine générale
Question écrite n° 6013 de M. Pouria Amirshahi: Date de dépôt : 15/04/2025; professions judiciaires et juridiques - Organisation d'états généraux de l'insertion et de la probation - Organisation d'états généraux de l'insertion et de la probation
Question écrite n° 5965 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 15/04/2025; logement - Sécurisation du cadre juridique des opérations immobilières de l'État - Sécurisation du cadre juridique des opérations immobilières de l'État