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N° 556 rapport - Rapport de M. Denis Masséglia sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l'audiovisuel public (n°482).: Date de dépôt : 13/11/2024; Voir le dossier (Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public)
N° 550 rapport - Rapport de Mme Colette Capdevielle sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n°465).: Date de dépôt : 13/11/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités)
N° 553 rapport - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n°538).: Date de dépôt : 13/11/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
N° 551 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Eléonore Caroit et M. Guillaume Garot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'enjeu alimentaire: Date de dépôt : 13/11/2024; Voir le dossier (L'enjeu alimentaire)
Question au Gouvernement n° 160 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 13/11/2024; commerce extérieur - Difficultés à l'exportation de la filière des spiritueux - Difficultés à l'exportation de la filière des spiritueux
Question au Gouvernement n° 156 de M. Matthias Tavel: Date de dépôt : 13/11/2024; emploi et activité - Suppression d'emplois et aides aux entreprises - Suppression d'emplois et aides aux entreprises
Question au Gouvernement n° 163 de M. Jean-Paul Mattei: Date de dépôt : 13/11/2024; politique économique - PLF pour 2025 - PLF pour 2025
Question au Gouvernement n° 169 de Mme Pascale Got: Date de dépôt : 13/11/2024; climat - COP29 et plan d'adaptation au changement climatique - COP29 et plan d'adaptation au changement climatique
Question au Gouvernement n° 162 de M. David Guiraud: Date de dépôt : 13/11/2024; politique extérieure - Conflit au Proche-Orient - Conflit au Proche-Orient
Question au Gouvernement n° 157 de Mme Aurore Bergé: Date de dépôt : 13/11/2024; ordre public - Lutte contre l'antisémitisme - Lutte contre l'antisémitisme