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Question au Gouvernement n° 606 de Mme Sabrina Sebaihi
Date de dépôt : 30/04/2025
crimes, délits et contraventions - Assassinat d'Aboubakar Cissé - Assassinat d'Aboubakar Cissé
Question au Gouvernement n° 608 de Mme Aurélie Trouvé
Date de dépôt : 30/04/2025
industrie - Situation d'ArcelorMittal - Situation d'ArcelorMittal
Amendement n° 86 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 30/04/2025
Amendement de M. Bazin, M. Hetzel, M. Breton, Mme Gruet, M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme de Maistre, Mme Sylvie Bonnet, M. Portier, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Bourgeaux, M. Liger, M. Juvin, M. Marleix et M. Brigand - Article 7 BIS - Adopté
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 87 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 30/04/2025
Amendement de M. Bazin, M. Hetzel, M. Breton, Mme Gruet, M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme de Maistre, Mme Sylvie Bonnet, M. Portier, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Bourgeaux, M. Liger, M. Juvin, M. Marleix et M. Brigand - Article 7 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Question au Gouvernement n° 607 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 30/04/2025
politique économique - Politique budgétaire - Politique budgétaire
Question au Gouvernement n° 615 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 30/04/2025
impôts et taxes - Taxe d'habitation - Taxe d'habitation
Question au Gouvernement n° 614 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 30/04/2025
impôts et taxes - Taxe d'habitation - Taxe d'habitation
Question au Gouvernement n° 605 de M. Romain Eskenazi
Date de dépôt : 30/04/2025
crimes, délits et contraventions - Assassinat d'Aboubakar Cissé - Assassinat d'Aboubakar Cissé
Question au Gouvernement n° 609 de M. Guillaume Florquin
Date de dépôt : 30/04/2025
industrie - Situation d'Outinord - Situation d'Outinord
Amendement n° 85 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 30/04/2025
Amendement de M. Bazin, M. Hetzel, M. Breton, Mme Gruet, M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme de Maistre, Mme Sylvie Bonnet, M. Portier, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Bourgeaux, M. Liger, M. Juvin, M. Fabrice Brun, M. Marleix et M. Brigand - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)