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Amendement n° 2780 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 30/04/2025
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 19 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2787 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 30/04/2025
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2771 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 30/04/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 17 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
N° 1354 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n°157).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
Amendement n° 2 - ÉTENDRE LES COMPÉTENCES DU PARQUET EUROPÉEN AUX INFRACTIONS À L’ENVIRONNEMENT - Lecture unique - n° 913
Date de dépôt : 30/04/2025
Amendement de Mme Karamanli, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William - Article UNIQUE - Retiré
Voir le dossier (Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 29 avril 2025
Date de séance : 30/04/2025
  1. 1. Simplification de la vie économique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 29/04/2025
  1. - Suite de l'examen de la proposition de loi relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, M. Laurent Panifous M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Date de réunion : 29/04/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Yannick NEUDER, ministre auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, chargé de la Santé et de l'Accès aux soins
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 29/04/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, consacrée aux restructurations d'entreprises
  2. - M. Xavier Bailly, président de l'association pour le retournement des entreprises (ARE), et Mme Céline Domenget Morin, vice-présidente
  3. - Mme Hélène Bourbouloux, administratrice judiciaire
  4. - M. François-Charles Desprat, président du conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ), et M. Sébastien Velez, directeur général
  5. - M. Michel Peslier, président de la conférence générale des juges consulaires de France
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 29/04/2025
  1. - Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Olivier Caracotch, procureur de la République de Dijon, membre du conseil d'administration de la conférence nationale des procureurs de la République (CNPR)