Résultats de la recherche - Assemblée nationale

38154 résultats trouvés

Question écrite n° 1947 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 12/11/2024; personnes handicapées - Retraite anticipée des travailleurs en situation de handicap - Retraite anticipée des travailleurs en situation de handicap
Question écrite n° 1924 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 12/11/2024; médecine - La revalorisation financière de la visite médicale à domicile - La revalorisation financière de la visite médicale à domicile
Question écrite n° 1855 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 12/11/2024; énergie et carburants - Marché européen de l'électricité - Marché européen de l'électricité
Question écrite n° 1860 de M. Christophe Bex: Date de dépôt : 12/11/2024; enseignement - Participation au dispositif de classes défense - Participation au dispositif de classes défense
Question écrite n° 1923 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 12/11/2024; médecine - Intégration des PADHUE - Intégration des PADHUE
Question écrite n° 1987 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 12/11/2024; sécurité sociale - Transfert de dossiers entre MSA et CAF - Transfert de dossiers entre MSA et CAF
Question écrite n° 1893 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 12/11/2024; frontaliers - Télétravail frontalier - Télétravail frontalier
Question écrite n° 1836 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 12/11/2024; chasse et pêche - Financement par les chasseurs des dégâts de la faune sauvage aux cultures - Financement par les chasseurs des dégâts de la faune sauvage aux cultures
Question écrite n° 1826 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 12/11/2024; assurance maladie maternité - Prise en charge des consultations diététiques par la sécurité sociale - Prise en charge des consultations diététiques par la sécurité sociale
Question écrite n° 1819 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 12/11/2024; animaux - Lutte contre la prolifération du frelon oriental - Lutte contre la prolifération du frelon oriental