Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6489 de M. Guillaume Florquin: Date de dépôt : 06/05/2025; politique sociale - Frais de gestion de la protection sociale et nécessité d'un audit - Frais de gestion de la protection sociale et nécessité d'un audit
Question écrite n° 6506 de M. Paul Midy: Date de dépôt : 06/05/2025; sécurité sociale - Clarification des règles pour les placements des régimes de sécurité sociale - Clarification des règles pour les placements des régimes de sécurité sociale
Question écrite n° 6401 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 06/05/2025; banques et établissements financiers - Les arnaques bancaires - Les arnaques bancaires
Question écrite n° 6491 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 06/05/2025; professions de santé - Formation continue des chiropracteurs - Formation continue des chiropracteurs
Amendement n° 346 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 06/05/2025; Amendement de Mme Corneloup, Mme Petex, M. Portier, M. Liger et M. Ray - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
N° 1368 rapport - Rapport de M. Thomas Cazenave de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques.: Date de dépôt : 06/05/2025; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
N° 1366 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, sur la profession d'infirmier: Date de dépôt : 06/05/2025; Voir le dossier (Profession d'infirmier)
Amendement n° 331 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 06/05/2025; Amendement de Mme Corneloup, Mme Petex, M. Portier et M. Liger - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 404 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 06/05/2025; Amendement de M. Liégeon - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 173 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856: Date de dépôt : 06/05/2025; Amendement de M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Avant l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)