Résultats de la recherche - Assemblée nationale

50974 résultats trouvés

Question écrite n° 4476 de Mme Manon Bouquin: Date de dépôt : 25/02/2025; impôt sur le revenu - Déduction d'impôt sur l'obligation alimentaire vers les pays étrangers - Déduction d'impôt sur l'obligation alimentaire vers les pays étrangers
Question écrite n° 4605 de M. Inaki Echaniz: Date de dépôt : 25/02/2025; travail - Usage des points de pénibilité des travailleurs en fin de carrière - Usage des points de pénibilité des travailleurs en fin de carrière
Question écrite n° 4503 de M. José Gonzalez: Date de dépôt : 25/02/2025; logement - Amendes liées au non-respect des quotas de logements sociaux - Amendes liées au non-respect des quotas de logements sociaux
Question écrite n° 4560 de M. Julien Guibert: Date de dépôt : 25/02/2025; professions et activités sociales - Situation préoccupante des assistantes maternelles victimes d'impayés - Situation préoccupante des assistantes maternelles victimes d'impayés
Question écrite n° 4516 de M. Paul Midy: Date de dépôt : 25/02/2025; numérique - Avenir de la Plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ) - Avenir de la Plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ)
Question écrite n° 4531 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 25/02/2025; personnes handicapées - Dossier unique pour les démarches des personnes en situation de handicap - Dossier unique pour les démarches des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 4533 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 25/02/2025; personnes handicapées - Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants - Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants
Question écrite n° 4370 de M. Gaëtan Dussausaye: Date de dépôt : 25/02/2025; bois et forêts - Taxation du bois dans le cadre de la REPM - Taxation du bois dans le cadre de la REPM
Question écrite n° 4435 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 25/02/2025; enseignement secondaire - Absence prolongée d'un enseignant au collège de Thierville-sur-Meuse - Absence prolongée d'un enseignant au collège de Thierville-sur-Meuse
Question écrite n° 4604 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 25/02/2025; transports routiers - Traversée illégale de poids lourds en périphérie urbaine. - Traversée illégale de poids lourds en périphérie urbaine.