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- Date de dépôt : 20/05/2025
- enseignement maternel et primaire - Refus de subvention, regroupement scolaire dans le Doubs - Refus de subvention, regroupement scolaire dans le Doubs
- Question écrite n° 6837 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 20/05/2025
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- Date de dépôt : 20/05/2025
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- Question écrite n° 6891 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 20/05/2025
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- Date de dépôt : 20/05/2025
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- Date de dépôt : 20/05/2025
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- Question écrite n° 6688 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 20/05/2025
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- Question écrite n° 6746 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 20/05/2025
- défense - Remplacement du CAESAr - Remplacement du CAESAr
- Question écrite n° 6817 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 20/05/2025
- lieux de privation de liberté - Gaspillage alimentaire constaté dans les établissements pénitentiaires français - Gaspillage alimentaire constaté dans les établissements pénitentiaires français
- Question écrite n° 6840 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 20/05/2025
- nationalité - Délais de traitement des demandes de nationalité française - Délais de traitement des demandes de nationalité française
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