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- Question écrite n° 6748 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 20/05/2025
- dépendance - Impact de la réforme des SAD sur les SSIAD - Impact de la réforme des SAD sur les SSIAD
- Question écrite n° 6715 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 20/05/2025
- biodiversité - Décret d'application de la loi du 14 mars 2025 - Décret d'application de la loi du 14 mars 2025
- Question écrite n° 6885 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 20/05/2025
- professions de santé - Faciliter la titularisation des PADHUE - Faciliter la titularisation des PADHUE
- Question écrite n° 6829 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 20/05/2025
- maladies - Prise en charge des enfants atteints du syndrome CASK - Prise en charge des enfants atteints du syndrome CASK
- Question écrite n° 6839 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 20/05/2025
- mort et décès - Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants - Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants
- Question écrite n° 6808 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 20/05/2025
- jeux et paris - L'offre Klarna de la plateforme Sorare - L'offre Klarna de la plateforme Sorare
- Question écrite n° 6834 de M. Fabrice Barusseau
- Date de dépôt : 20/05/2025
- médecine - Accès au soin en gynécologie médicale pour les femmes - Accès au soin en gynécologie médicale pour les femmes
- Amendement n° 258 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437
- Date de dépôt : 20/05/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 5 SEPTIES - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 224 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437
- Date de dépôt : 20/05/2025
- Amendement de Mme Le Feur - Article 5 QUATER - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 223 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437
- Date de dépôt : 20/05/2025
- Amendement de Mme Le Feur - Article 5 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
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