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- Date de dépôt : 07/05/2024
- femmes - Traitement judiciaire des violences sexuelles et conjugales - Traitement judiciaire des violences sexuelles et conjugales
- Question écrite n° 17567 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Question orale sans débat n° 746 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Question écrite n° 17670 de M. Hervé de Lépinau
- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Question écrite n° 17620 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Question écrite n° 17633 de M. Éric Bothorel
- Date de dépôt : 07/05/2024
- numérique - Chargeur universel usb-c et reconditionné - Chargeur universel usb-c et reconditionné
- Question orale sans débat n° 766 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 07/05/2024
- aménagement du territoire - Mise en oeuvre de l'impératif de zéro artificialisation nette (ZAN) - Mise en oeuvre de l'impératif de zéro artificialisation nette (ZAN)
- Question écrite n° 17608 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 07/05/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Aides à l'apprentissage, suppression de l'aide à l'embauche de 6 000 euros - Aides à l'apprentissage, suppression de l'aide à l'embauche de 6 000 euros
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