Résultats de la recherche

78299 résultats trouvés

Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à permettre au Président de la République nouvellement élu de dissoudre l'Assemblée nationale dans l'année qui suit une précédente dissolution
Dossier législatif - Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société
Dossier législatif - Le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation
Dossier législatif - Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française
Dossier législatif - Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Dossier législatif - Information et assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attente
Dossier législatif - Le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation
Dossier législatif - Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme
Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil