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Question écrite n° 1511 de Mme Béatrice Bellay
Date de dépôt : 29/10/2024
outre-mer - Non-respect des engagements de l'État en Martinique pour le versement des aides - Non-respect des engagements de l'État en Martinique pour le versement des aides
Question écrite n° 1479 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 29/10/2024
impôts et taxes - Difficultés rencontrées par les groupes de distribution automobiles - Difficultés rencontrées par les groupes de distribution automobiles
Question écrite n° 1569 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 29/10/2024
santé - Pesticides retrouvés dans les cheveux et l'urine d'enfants - Pesticides retrouvés dans les cheveux et l'urine d'enfants
Question écrite n° 1382 de M. René Pilato
Date de dépôt : 29/10/2024
animaux - Abandon d'animaux - Abandon d'animaux
Question écrite n° 1421 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 29/10/2024
énergie et carburants - Agrivoltaïsme et préservation des terres agricoles - Agrivoltaïsme et préservation des terres agricoles
Question écrite n° 1409 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 29/10/2024
cours d'eau, étangs et lacs - Épaves de bateaux dans les canaux - Épaves de bateaux dans les canaux
Question écrite n° 1596 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 29/10/2024
travail - Les salariés d'Ubisoft doivent être entendus ! - Les salariés d'Ubisoft doivent être entendus !
Question écrite n° 1583 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 29/10/2024
sports - Islamisme dans le sport - Islamisme dans le sport
Question écrite n° 1372 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 29/10/2024
agriculture - Colère des agriculteurs et nécessité de règlement d'urgence des dossiers FEADER - Colère des agriculteurs et nécessité de règlement d'urgence des dossiers FEADER
Question écrite n° 1380 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 29/10/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Obtention de la carte du combattant pour les sous-mariniers nucléaires - Obtention de la carte du combattant pour les sous-mariniers nucléaires