Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 477 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 08/10/2024; mort et décès - Manque de médecins pour constater les décès à domicile - Manque de médecins pour constater les décès à domicile
Question écrite n° 434 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; lieux de privation de liberté - Téléphonie en prison - Téléphonie en prison
Question écrite n° 491 de Mme Mereana Reid Arbelot: Date de dépôt : 08/10/2024; outre-mer - Continuité territoriale intérieure en outre-mer - Continuité territoriale intérieure en outre-mer
Question écrite n° 511 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Accueil des enfants porteurs de troubles du neurodéveloppement (TND) - Accueil des enfants porteurs de troubles du neurodéveloppement (TND)
Question écrite n° 583 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Manipulateurs d'électroradiologie médicale - Manipulateurs d'électroradiologie médicale
Question écrite n° 496 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 08/10/2024; outre-mer - Modification des heures d'accueil téléphonique de l'Insee - Modification des heures d'accueil téléphonique de l'Insee
Question écrite n° 643 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 08/10/2024; ruralité - Demande de dérogation à la « loi ZAN » pour les territoires hyper-ruraux - Demande de dérogation à la « loi ZAN » pour les territoires hyper-ruraux
Question écrite n° 536 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Tarif national plancher APA et PCH - Tarif national plancher APA et PCH
Question écrite n° 457 de Mme Pascale Bordes: Date de dépôt : 08/10/2024; maladies - Prise en charge du glioblastome - Prise en charge du glioblastome
Question écrite n° 633 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 08/10/2024; retraites : généralités - Calcul de la pension de retraite - Calcul de la pension de retraite