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- Question écrite n° 4377 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 25/02/2025
- collectivités territoriales - Transport scolaire d'élèves en situation de handicap au sein d'un RPI - Transport scolaire d'élèves en situation de handicap au sein d'un RPI
- Question écrite n° 4596 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 25/02/2025
- tourisme et loisirs - Garantie financière des agences de voyage - Garantie financière des agences de voyage
- Question écrite n° 4506 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 25/02/2025
- logement : aides et prêts - Complexité administrative du dispositif MaPrimeRénov' - Complexité administrative du dispositif MaPrimeRénov'
- Amendement n° 54 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654
- Date de dépôt : 24/02/2025
- Amendement de Mme Runel, Mme Santiago, M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard et M. Guedj - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Profession d'infirmier)
- Amendement n° 12 - LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS - Lecture unique - n° 783
- Date de dépôt : 24/02/2025
- Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Article UNIQUE - Retiré
- Voir le dossier (Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs)
- Amendement n° 18 - LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS - Lecture unique - n° 783
- Date de dépôt : 24/02/2025
- Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs)
- Amendement n° 16 - LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS - Lecture unique - n° 783
- Date de dépôt : 24/02/2025
- Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Article UNIQUE - Retiré
- Voir le dossier (Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs)
- Amendement n° 22 - LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS - Lecture unique - n° 783
- Date de dépôt : 24/02/2025
- Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Article UNIQUE - Retiré
- Voir le dossier (Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs)
- Amendement n° 23 - LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS - Lecture unique - n° 783
- Date de dépôt : 24/02/2025
- Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - TITRE - Retiré
- Voir le dossier (Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs)
- Amendement n° 9 - LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS - Lecture unique - n° 783
- Date de dépôt : 24/02/2025
- Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs)
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