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- Question écrite n° 1466 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 29/10/2024
- fonction publique territoriale - Inclusion des enseignants artistiques territoriaux au RIFSEEP - Inclusion des enseignants artistiques territoriaux au RIFSEEP
- Question écrite n° 1442 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement maternel et primaire - Recrutement des enseignants en liste complémentaire - Recrutement des enseignants en liste complémentaire
- Question écrite n° 1434 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement - Manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) - Manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
- Question écrite n° 1515 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 29/10/2024
- papiers d'identité - Crédit à la consommation - sécurité - vol de données personnelles - Crédit à la consommation - sécurité - vol de données personnelles
- Question écrite n° 1473 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Français de l'étranger - Français de l'étranger - versements des prestations familiales - Français de l'étranger - versements des prestations familiales
- Question écrite n° 1560 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 29/10/2024
- santé - Conséquences directes des déserts médicaux dans la ruralité - Conséquences directes des déserts médicaux dans la ruralité
- Question écrite n° 1379 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 29/10/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Hausse de la taxation des produits vinicoles - Hausse de la taxation des produits vinicoles
- Question écrite n° 1377 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 29/10/2024
- agriculture - Situation des vignerons exploitants en activité secondaire - Situation des vignerons exploitants en activité secondaire
- Question écrite n° 1472 de M. Vincent Caure
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Français de l'étranger - Délivrance d'un passeport de service pour certains élus consulaires - Délivrance d'un passeport de service pour certains élus consulaires
- Question écrite n° 1422 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 29/10/2024
- énergie et carburants - Autoconsommation énergétique des collectivités territoriales - Autoconsommation énergétique des collectivités territoriales
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