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Amendement n° 553 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 07/05/2025
Amendement de M. Marion et M. Brosse - Article 14 - Retiré
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Amendement n° 600 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 07/05/2025
Amendement de Mme Colin-Oesterlé - Article 14 - Non soutenu
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Amendement n° 638 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 07/05/2025
Amendement de M. Vuibert - Article 14 - Non soutenu
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Amendement n° 537 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 07/05/2025
Amendement de Mme Lise Magnier et M. Albertini - Article 14 - Non soutenu
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Amendement n° 625 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 07/05/2025
Amendement de Mme Firmin Le Bodo, Mme Colin-Oesterlé, M. Gernigon et M. Valletoux - Article 14 - Adopté
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Amendement n° 539 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 07/05/2025
Amendement de M. Marion, M. Brosse et M. Lauzzana - Article 14 - Rejeté
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Amendement n° 718 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 07/05/2025
Amendement de Mme Barèges, Mme Ricourt Vaginay, M. Allegret-Pilot et M. Michoux - Article 14 - Non soutenu
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Amendement n° 472 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 07/05/2025
Amendement de Mme Blin, M. Hetzel et M. Juvin - Article 14 - Adopté
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Amendement n° 477 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 07/05/2025
Amendement de Mme Blin, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Juvin et M. Portier - Après l'article 14 - Adopté
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Amendement n° 674 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 07/05/2025
Amendement de M. Gernigon et Mme Vidal - Article 10 - Adopté
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