30747 résultats trouvés
- Amendement n° 2210 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de Mme Bergé, M. Mazaury, M. Buchou, M. Seo, Mme Le Grip, M. Fiévet, M. Sitzenstuhl et Mme Liso - Après l'article 18 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 3708 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Descoeur - Après l'article 26 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 3727 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de Mme Alexandra Masson - Après l'article 26 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 3717 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Colombani, M. Lenormand, M. Bataille, M. Bruneau, M. Mathiasin et Mme Youssouffa - Après l'article 26 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 3711 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Colombani, M. Lenormand, M. Bataille, M. Bruneau, M. Mathiasin et Mme Youssouffa - Après l'article 26 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 3726 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Alloncle - Après l'article 13 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 3713 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Colombani, M. Lenormand, M. Bataille, M. Bruneau, M. Mathiasin et Mme Youssouffa - Après l'article 26 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 3697 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 13 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 3696 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 3705 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de le Gouvernement - Article 18 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats