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- Question écrite n° 6715 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 20/05/2025
- biodiversité - Décret d'application de la loi du 14 mars 2025 - Décret d'application de la loi du 14 mars 2025
- Question écrite n° 6885 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 20/05/2025
- professions de santé - Faciliter la titularisation des PADHUE - Faciliter la titularisation des PADHUE
- Question écrite n° 6829 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 20/05/2025
- maladies - Prise en charge des enfants atteints du syndrome CASK - Prise en charge des enfants atteints du syndrome CASK
- Question écrite n° 6839 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 20/05/2025
- mort et décès - Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants - Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants
- Question écrite n° 6808 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 20/05/2025
- jeux et paris - L'offre Klarna de la plateforme Sorare - L'offre Klarna de la plateforme Sorare
- Question écrite n° 6834 de M. Fabrice Barusseau
- Date de dépôt : 20/05/2025
- médecine - Accès au soin en gynécologie médicale pour les femmes - Accès au soin en gynécologie médicale pour les femmes
- Amendement n° 258 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437
- Date de dépôt : 20/05/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 5 SEPTIES - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 224 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437
- Date de dépôt : 20/05/2025
- Amendement de Mme Le Feur - Article 5 QUATER - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 223 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437
- Date de dépôt : 20/05/2025
- Amendement de Mme Le Feur - Article 5 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 165 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437
- Date de dépôt : 20/05/2025
- Amendement de M. Fabrice Brun, M. Brigand, Mme Blin, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Liger, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bony, M. Di Filippo, M. Portier, Mme Gruet, Mme Dezarnaud, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite et M. Rolland - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
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