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- Question écrite n° 6211 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 29/04/2025
- assurance complémentaire - Encadrement des contrats proposés par les OCAM aux assurés sociaux - Encadrement des contrats proposés par les OCAM aux assurés sociaux
- Question écrite n° 6218 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 29/04/2025
- assurances - Délivrance des certificats de non-exigibilité ou d'acquittement des droits - Délivrance des certificats de non-exigibilité ou d'acquittement des droits
- Question écrite n° 6293 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 29/04/2025
- industrie - Plan de licenciements concernant le site Domo Chemicals à Saint-Fons - Plan de licenciements concernant le site Domo Chemicals à Saint-Fons
- Question écrite n° 6361 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Union européenne - Gestion des fonds de la Commission européenne accordés aux ONG - Gestion des fonds de la Commission européenne accordés aux ONG
- Question écrite n° 6324 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 29/04/2025
- politique extérieure - Présence d'Israël au Salon du Bourget 2025 - Présence d'Israël au Salon du Bourget 2025
- Question orale sans débat n° 319 de M. Jean Laussucq
- Date de dépôt : 29/04/2025
- commerce et artisanat - Indemnisation des commerçants suite aux eux Olympiques et Paralympiques - Indemnisation des commerçants suite aux eux Olympiques et Paralympiques
- Question écrite n° 6199 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 29/04/2025
- agriculture - Situation des producteurs d'asperges - Situation des producteurs d'asperges
- Question orale sans débat n° 323 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 29/04/2025
- logement - Fin de la trêve hivernale et enfants à la rue - Fin de la trêve hivernale et enfants à la rue
- Question écrite n° 6347 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 29/04/2025
- sports - Conséquences de l'absence de recyclage des diplômes BEES - Conséquences de l'absence de recyclage des diplômes BEES
- Question orale sans débat n° 331 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 29/04/2025
- agriculture - Appellation d'origine contrôlée Champagne - Appellation d'origine contrôlée Champagne
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